Déclaration et conseils en douane

Code UE : LTR136-PAR01

  • Cours + travaux pratiques
  • 6 crédits

Responsable(s)

Adeline HEITZ

Public, conditions d’accès et prérequis

  • Justifier d’un diplôme bac+2 : être titulaire d’une certifica- tion de niveau 5 (BTS, DUT, etc.) ou de 120 crédits d’une licence générale ;
  • Ou VAPP (validation des acquis personnels et profession- nels) ;
  • Expérience professionnelle.

Objectifs pédagogiques

Acquérir une culture professionnelle approfondie afin d’être capable de réaliser une déclaration en détail avec rigueur et de fournir des conseils précis et pertinents aux clients responsables d’entreprise.
 
     

    Compétences visées

     ACQUIS :
    A l’issue de l’unité, l’apprenti est capable de :
    • Utiliser les outils informatiques de la douane (DELTA G, DELTA X, DELTA D) et les systèmes de gestion de flux d’informations (S one, CI5, DTI, EDI…).
    • Exploiter les systèmes et outils de veille informationnelle : revues, abonnements, banques de données, sites internet, réseau ;
    • Veiller à la validité du mandat de représentation (mise à jour) ;
    • Collecter et s’assurer de la conformité des documents transmis par le client (importateur ou exportateur) en lien avec le Cargo community system S one (au Havre) ou CI5 (à Marseille) ;
    • Classer les marchandises exportées ou importées (choix de l’espèce tarifaire), et si besoin, compléter la RTC (demande de renseignement tarifaire contraignant) ;
    • Identifier l’origine de la marchandise (pour les importations) ;
    • Saisir la déclaration en douane sur DELTA et valider pour obtenir un statut pour la marchandise (Bon à enlever ou à embarquer, contrôle documentaire, contrôle physique pour les levées de doute), et archiver le dossier en version papier ou dématérialisée.
    • Être à l’écoute des évolutions réglementaires, des nouvelles contraintes douanières, des restrictions (embargo, boycott..) et Informer le client -en temps réel- sur les restrictions, les contraintes, les obligations légales et règlementaires à respecter ;
    • Réaliser un état des lieux et un diagnostic des pratiques douanières des clients (pour connaître ses produits, ses flux….) ;
    • Accompagner le client dans la mise en place d’un crédit d’enlèvement auprès du receveur des douanes, ainsi que contribuer à la mise en place  et au maintien du statut d’OEA (opérateur économique agréé) ;
    • Identifier les pistes d’économies potentielles (régimes économiques) et monter un schéma de réduction de coûts et apporter une expertise douane aux clients afin qu’ils puissent tirer profit des meilleures modalités de dédouanement ;
    • Accompagner le client dans la mise en place du système d’autoliquidation de la TVA (à partir de 2022) ;
    • Sécuriser les flux d’échanges en réduisant les risques de non-conformité et les litiges avec la douane ;
    • Informer le client de la naissance d’un litige dès la 1ère notification écrite de la douane par courrier ou courriel ;
    • Analyser la position de l’administration des douanes en vue de préparer une réponse adaptée ;
    • Etablir des statistiques pour éclairer le client sur le nombre de déclarations validées, sur les anomalies constatées, sur les contrôles douaniers…).

    CONTENU :
    Les droits et les obligations des RDE (représentant en douane enregistré) ;
    La réglementation douanière (code des douanes de l’Union (CDU depuis le 1er mai 2016)) et les règles de contrôle du commerce extérieur ; l’encyclopédie douanière (prodouane, RITA…), les notes explicatives du système harmonisé et les avis de classement, le JORF, le JOCE, le BOD ; 
    Les procédures et les régimes douaniers adaptées à une entreprise industrielle ou commerciale : ouverture d'une convention DELTA G (Déclaration en ligne par traitement automatisé - fret traditionnel) et NSTI (Nouveau système de transit informatisé), mise en place d'un crédit d’enlèvement, ouverture d'un entrepôt sous IST (Installation de stockage temporaire), choix d'une prestation en mode EDI (Echange de données informatisées) ;
    Les règles de taxation des produits importés (TEC) ;
    La déclaration (en douane) en détail ;
    La procédure et les règles d’acquisition du statut d’OEA ;
    Les anomalies et les dysfonctionnements les plus courants (pour anticiper et gérer les litiges dans les meilleurs délais et les meilleures conditions pour libérer les marchandises bloquées en douane, conformément à la règlementation).
    Le recours contentieux (droit d’être entendu, cautionnement, arbitrage, transaction douanière, etc.).
     
     

    Etudes de cas (3h)

      Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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      Tel :01 40 27 21 02
      Djoher Marouf

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