Déclaration et conseils en douane

Code UE : LTR136-PAR01

  • Cours + travaux pratiques
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Adeline HEITZ

Public, conditions d’accès et prérequis

  • Justifier d’un diplôme bac+2 : être titulaire d’une certifica- tion de niveau 5 (BTS, DUT, etc.) ou de 120 crédits d’une licence générale ;
  • Ou VAPP (validation des acquis personnels et profession- nels) ;
  • Expérience professionnelle.

Objectifs pédagogiques

Acquérir une culture professionnelle approfondie afin d’être capable de réaliser une déclaration en détail avec rigueur et de fournir des conseils précis et pertinents aux clients responsables d’entreprise.
 
     

    CONTENU :
    Les droits et les obligations des RDE (représentant en douane enregistré) ;
    La réglementation douanière (code des douanes de l’Union (CDU depuis le 1er mai 2016)) et les règles de contrôle du commerce extérieur ; l’encyclopédie douanière (prodouane, RITA…), les notes explicatives du système harmonisé et les avis de classement, le JORF, le JOCE, le BOD ; 
    Les procédures et les régimes douaniers adaptées à une entreprise industrielle ou commerciale : ouverture d'une convention DELTA G (Déclaration en ligne par traitement automatisé - fret traditionnel) et NSTI (Nouveau système de transit informatisé), mise en place d'un crédit d’enlèvement, ouverture d'un entrepôt sous IST (Installation de stockage temporaire), choix d'une prestation en mode EDI (Echange de données informatisées) ;
    Les règles de taxation des produits importés (TEC) ;
    La déclaration (en douane) en détail ;
    La procédure et les règles d’acquisition du statut d’OEA ;
    Les anomalies et les dysfonctionnements les plus courants (pour anticiper et gérer les litiges dans les meilleurs délais et les meilleures conditions pour libérer les marchandises bloquées en douane, conformément à la règlementation).
    Le recours contentieux (droit d’être entendu, cautionnement, arbitrage, transaction douanière, etc.).
     
     

    Etudes de cas (3h)

      Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

      Contact

      EPN11 - Territoire
      2 rue Conté
      75003 Paris
      Valentina Capizzi et Antoine Frémont

      Centre(s) d'enseignement proposant cette formation