Collecte et gestion des capitaux

Code UE : GFN228-PAR01

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Iryna VERYZHENKO

Public, conditions d’accès et prérequis

Public niveau bac+4
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Objectifs pédagogiques

Acquérir une connaissance précise du cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers, son cadre réglementaire et institutionnel, son fonctionnement opérationnel, son écosystème et ses enjeux.

Introduction
Présentation générale de l’écosystème des sociétés de gestion de portefeuille. Présentation des métiers et des règles d’organisation de ces acteurs.
 
Le marché de l'épargne
Panorama général - Comparaisons internationales – L’épargne et le patrimoine des ménages. Les régimes d'épargne volontaire- Les régimes d'épargne collective, l'épargne salariale, les réseaux de distribution (banques, assurances, indépendants).
 
Les sociétés de gestion de portefeuille : réglementation, fonctionnement et enjeux
Présentation de l'industrie de la gestion européenne et française, évolution et perspectives, comparaisons internationales - Règles déontologiques. Cadre réglementaire (directives OPCVM, AIFM, MIFID), procédures d’agrément. Passeport européen. Fonctionnement des différents services : front office, gestion et exécution des ordres, coûts de transaction ; middle office, reporting. Obligations de reporting aux investisseurs et aux régulateurs. Modèle économique et rentabilité des sociétés de gestion, relations avec les distributeurs. Cadre règlementaire de la finance durable (SFDR, Taxonomie, préférence produits). Dispositif de contrôle et de conformité (rôle du RCCI), contrôle des risques, présentation des différents risques et de leurs mesure (risque de marché, de liquidité, utilisation de la VaR). Dispositif LCB-FT.
 
Les autres acteurs de l’écosystème de la gestion pour compte de tiers
Présentation des différents acteurs (Dépositaires, valorisateurs, commissaires aux comptes, autorités de régulation). Autres acteurs et fonctionnement du post-marché : rôle des infrastructures de marchés, des dépositaires centraux, systèmes de règlement livraison, SWIFT, DLT, marquage des ordres. Rôles respectifs du dépositaire et du gérant, autorités de contrôle (AMF, ACPR, ESMA), points de vue national et international. Associations professionnelles (AFG, ASPIM, France Invest): rôle et fonctionnement. Acteurs de certification volontaire (GIPS, ISAE…)
 
Les Organismes de Placement Collectif
Concepts généraux. Présentation des différents types de fonds (OPCVM, FIVG, FCPE, ELTIF…), nature juridique des fonds (SICAV, FCP) règlementation et restrictions d’investissement applicables, cibles de clientèle. Fiscalité des fonds, enveloppes fiscales (PEA, DSK, PER…), épargne salariale. Procédures d’agrément et de supervision.
 
Les différents styles de gestion
Présentation du processus d’investissement, passation des ordres, styles de gestion, terminologie. Gestion alternative : ‘hedge fund’ et fonds de capital investissement. Fonds de gestion traditionnels.
 
Le cadre européen législatif et réglementaire et ses enjeux
Présentation et fonctionnement des processus législatifs et règlementaires européens (rôle des co-législateurs, des ESAs en particulier l’ESMA), fonctionnement de l’ESMA, enjeux pour la gestion française et l’AMF, outils de convergence de supervision européens, sujets d’actualité.

Pour en savoir plus https://efab.cnam.fr/

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