Principes généraux du droit et des techniques d'assurances

Code UE : ACT103-PAR01

  • Cours + travaux pratiques
  • 8 crédits

Responsable(s)

Sandrine LEMERY

Ghislaine ERNY

Public, conditions d’accès et prérequis

Cette UE fait partie du M1 mention Actuariat dont l'intégration se fait sur sélection de dossier. Public niveau bac + 2 (BTS, DUT, DPCE...).

Objectifs pédagogiques

- Comprendre la logique réglementaire de fonctionnement des sociétés d'assurance et de leurs contrats : pratiques professionnelles
- Acquérir une compétence dans les techniques actuarielles de l'assurance-vie et non- vie..

Mots-clés

Les principales formes juridiques des sociétés d'assurance : sociétés anonymes, mutuelles, Institutions de prévoyance)
Le risque et sa gestion : personnes physiques, personnes morales.
- Les défis du financement du risque par l'assurance : risque de masse, risque de pointe, cumuls naturels et sériels.
- Le droit du contrat : déclarations, garanties, principe indemnitaire, durée.
- La réglementation des marchés, les entreprises (création, fusion, dissolution), les produits, la solvabilité.
- Les formes de distribution : agents, courtiers, assurance directe, bancassurance.
- La réassurance : les différentes formes, les marchés et leur évolution.
- La France et les grands marchés mondiaux : l'Europe, les Etats-Unis, le Japon, le reste du monde.
- Les risques patrimoniaux du particulier : dommages aux biens, vol, catastrophes naturelles, responsabilité civile, décès, incapacité de travail.
- La santé : consommation médicale, systèmes publics, assurances, centres de soins.
- L'assurance vie, épargne et retraite.
- L'assurance des risques de circulation automobile : régime de responsabilité, dommages matériels et corporels, techniques de tarification.
- Les risques de la construction : travaux, dommages à l'ouvrage, produits, responsabilités professionnelles, responsabilités et garanties décennales.
- Les risques opérationnels d'entreprise (hors responsabilités) : pertes et dommages aux biens, pertes d'exploitation, transport, risques informatiques, fraudes et détournements.
- Les responsabilités d'entreprises : exploitation, pollution, produits, responsabilité professionnelle, mandataires sociaux.
- Les risques financiers et politiques : crédit, affacturage, cautions, risques politiques.
- Les risques maritime, aérien (aviation), spatial.
- Les risques professionnels spécifiques : professions libérales, conseils, établissement de crédit.
- La gestion des risques d'entreprise, approche "holistique", évaluation, prévention, financement.
- Les financements alternatifs à l'assurance : autofinancement, lissages pluriannuels, les marchés des capitaux.
- La prévoyance d'entreprise : frais médicaux, décès, incapacité de travail.
- Les fonds de pension.

- écrit de 2h00 en session 1 (juin)
- écrit de 2h00 en session 2 (septembre)

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    Contact

    EPN09 - Actuariat
    40 rue des jeuneurs
    75002 Paris
    Tel :01 58 80 87 56
    Ghislaine Erny
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