Droit fiscal approfondi S1
Code UE : TEC436-PAR
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Jean-Pascal REGOLI
Public, conditions d’accès et prérequis
Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité: L2 économie-gestion, DUT GEA, BTS CG. Le Score IAE-Message est demandé.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Les dossiers peuvent être déposés à partir de février 2024.
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L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 285
- Taux de présence à l'évaluation : 65%
- Taux de réussite parmi les présents : 37%
Objectifs pédagogiques
UE constitutive de l'année L3 de la licence générale en droit-économie-gestion, mention gestion, parcours comptabilité-contrôle-audit (CCA), formation dispensée par la voie de l'apprentissage ou en distanciel avec cours en ligne interactifs.
- Repérer et distinguer le droit fiscal parmi les différentes branches du droit.
- Caractériser les principales sources du droit fiscal.
- Identifier les principaux prélèvements obligatoires.
- Mettre en évidence le rôle de l’administration fiscale et le rôle du juge fiscal.
- Identifier les règles fiscales applicables à une situation donnée et repérer leurs évolutions.
- Rechercher, identifier et appliquer les nouvelles dispositions fiscales.
- Schématiser la détermination et/ou le calcul de l’impôt sur le revenu.
- Qualifier les personnes imposables.
- Déterminer la composition du foyer fiscal.
- Identifier les caractéristiques du revenu global.
- Qualifier et classer un revenu selon sa catégorie fiscale.
- Calculer et justifier le montant du revenu imposable selon sa catégorie.
- Déterminer le revenu brut global, le revenu net global et revenu imposable
- Déterminer et justifier l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal.
- Déterminer les réductions et crédits d’impôt.
- Expliquer les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt.
- Déterminer et justifier le calcul des prélèvements sociaux, déductibles et non déductibles, à partir d’une documentation fiscale.
- Expliquer les modalités de déclaration et de paiement.
- Expliquer et calculer le montant déductible de la CSG et les modalités de déduction.
- Distinguer les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) de celles relevant de l’IR.
- Décrire et justifier le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
- Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
- Caractériser le traitement fiscal des différentes opérations comptables et opérer les retraitements nécessaires.
- Qualifier les plus ou moins-values professionnelles et identifier les différents traitements fiscaux applicables.
- Déterminer le résultat fiscal, ses modalités d’imposition ou la gestion du déficit.
- Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les entreprises individuelles relevant des BIC.
- Schématiser, dans une situation donnée, le mécanisme d’imposition des sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Déterminer et justifier la quote-part du résultat fiscal imposable ou déductible au niveau de chaque associé.
- Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
- Analyser et expliquer le traitement fiscal des différentes opérations comptables et déterminer les retraitements nécessaires.
- Qualifier les plus ou moins-values professionnelles, déterminer et justifier les différents traitements fiscaux applicables.
- Déterminer et justifier le résultat fiscal, ses modalités d’imposition ou la gestion du déficit.
- Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.
- Identifier l’intérêt pour l’État d’accorder des réductions, exonérations et crédits d’impôts.
- Repérer les différentes dispositions de faveur à partir d’une documentation fiscale et en déterminer l’impact.
- Repérer et distinguer le droit fiscal parmi les différentes branches du droit.
- Caractériser les principales sources du droit fiscal.
- Identifier les principaux prélèvements obligatoires.
- Mettre en évidence le rôle de l’administration fiscale et le rôle du juge fiscal.
- Identifier les règles fiscales applicables à une situation donnée et repérer leurs évolutions.
- Rechercher, identifier et appliquer les nouvelles dispositions fiscales.
- Schématiser la détermination et/ou le calcul de l’impôt sur le revenu.
- Qualifier les personnes imposables.
- Déterminer la composition du foyer fiscal.
- Identifier les caractéristiques du revenu global.
- Qualifier et classer un revenu selon sa catégorie fiscale.
- Calculer et justifier le montant du revenu imposable selon sa catégorie.
- Déterminer le revenu brut global, le revenu net global et revenu imposable
- Déterminer et justifier l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal.
- Déterminer les réductions et crédits d’impôt.
- Expliquer les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt.
- Déterminer et justifier le calcul des prélèvements sociaux, déductibles et non déductibles, à partir d’une documentation fiscale.
- Expliquer les modalités de déclaration et de paiement.
- Expliquer et calculer le montant déductible de la CSG et les modalités de déduction.
- Distinguer les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) de celles relevant de l’IR.
- Décrire et justifier le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
- Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
- Caractériser le traitement fiscal des différentes opérations comptables et opérer les retraitements nécessaires.
- Qualifier les plus ou moins-values professionnelles et identifier les différents traitements fiscaux applicables.
- Déterminer le résultat fiscal, ses modalités d’imposition ou la gestion du déficit.
- Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les entreprises individuelles relevant des BIC.
- Schématiser, dans une situation donnée, le mécanisme d’imposition des sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Déterminer et justifier la quote-part du résultat fiscal imposable ou déductible au niveau de chaque associé.
- Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
- Analyser et expliquer le traitement fiscal des différentes opérations comptables et déterminer les retraitements nécessaires.
- Qualifier les plus ou moins-values professionnelles, déterminer et justifier les différents traitements fiscaux applicables.
- Déterminer et justifier le résultat fiscal, ses modalités d’imposition ou la gestion du déficit.
- Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.
- Identifier l’intérêt pour l’État d’accorder des réductions, exonérations et crédits d’impôts.
- Repérer les différentes dispositions de faveur à partir d’une documentation fiscale et en déterminer l’impact.
Introduction générale au droit fiscal
Partie 1. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Revenu imposable
Chapitre 3. Bénéfice de l'exploitation agricole
Chapitre 4. Bénéfices des professions non commerciales
Chapitre 5. Rémunérations des dirigeants
Chapitre 6. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Chapitre 7. Revenus de capitaux mobiliers
Chapitre 8. Revenus fonciers
Chapitre 9. Plus-values réalisées par les particuliers.
Chapitre 10. Calcul, déclaration et paiement
Chapitre 11. Prélèvements sociaux
Partie 2. Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Produits
Chapitre 3. Charges
Chapitre 4. Amortissements
Chapitre 5. Provisions
Chapitre 6. Plus-values et moins-values professionnelles
Chapitre 7. Régimes d'imposition des entreprises
Chapitre 8. Résultat fiscal des entreprises à l'IR
Chapitre 9. Résultat fiscal des entreprises à l'IS
Chapitre 10. Régimes particuliers
Chapitre 11. Calcul et paiement de l'IS
Chapitre 12. Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et participation des salariés.
Partie 1. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Revenu imposable
Chapitre 3. Bénéfice de l'exploitation agricole
Chapitre 4. Bénéfices des professions non commerciales
Chapitre 5. Rémunérations des dirigeants
Chapitre 6. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Chapitre 7. Revenus de capitaux mobiliers
Chapitre 8. Revenus fonciers
Chapitre 9. Plus-values réalisées par les particuliers.
Chapitre 10. Calcul, déclaration et paiement
Chapitre 11. Prélèvements sociaux
Partie 2. Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Produits
Chapitre 3. Charges
Chapitre 4. Amortissements
Chapitre 5. Provisions
Chapitre 6. Plus-values et moins-values professionnelles
Chapitre 7. Régimes d'imposition des entreprises
Chapitre 8. Résultat fiscal des entreprises à l'IR
Chapitre 9. Résultat fiscal des entreprises à l'IS
Chapitre 10. Régimes particuliers
Chapitre 11. Calcul et paiement de l'IS
Chapitre 12. Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et participation des salariés.
Examen final semestriel écrit et contrôle continu (rattrapage sans contrôle continu) Coefficient 1.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
RECHERCHE MULTI-CRITERES
Plus de critères de recherche sont proposés:
-
Vous pouvez sélectionner des formations grâce à un mot ou à une expression (chaîne de caractères) présent dans l’intitulé de la formation, sa description ou ses index (discipline ou métier).
Des mots-clés sont suggérés à partir du 3e caractère saisi, mais vous pouvez aussi rechercher librement. - Les différents items sélectionnés sont croisés.
ex: "Comptabilité" et "Diplôme" - Les résultats comprennent des formations de la région (UE, diplômes, certificats, stages) et des formations proposées à distance par d'autres centres du Cnam.
- Les codes des formations à Paris se terminent par le suffixe PAR01 (pour le centre Cnam Paris) et PAR02 (pour Cnam Entreprises).
- Certains diplômes se déclinent selon plusieurs parcours. Pour afficher tous les parcours, tapez la racine du code (ex : « LG035 »).
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
|
---|---|---|---|---|
Intitulé de la formation
Licence comptabilité, contrôle, audit
|
Lieu(x)
Alternance
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|||
Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Paris
- 2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel journée
- 2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel journée
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 12/09/2024 au 10/01/2025
- Période d'inscription : du 03/06/2024 à 17:24 au 15/03/2025 à 17:24
- Date de 1ère session d'examen : 14/01/2025
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 50
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 30
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- 3 exercices
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
- Contrôle continu (travaux à rendre)
2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel journée
Dates importantes
- Période des séances du 12/09/2024 au 10/01/2025
- Période d'inscription : du 03/06/2024 à 17:23 au 15/03/2025 à 17:23
- Date de 1ère session d'examen : 14/01/2025
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
Code UE : TEC436-PAR
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Jean-Pascal REGOLI