Droit fiscal approfondi S1

Code UE : TEC436-PAR

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Jean-Pascal REGOLI

Public, conditions d’accès et prérequis

Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité: L2 économie-gestion, DUT GEA, BTS CG. Le Score IAE-Message est demandé.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Les dossiers peuvent être déposés à partir de février 2024.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 285
  • Taux de présence à l'évaluation : 65%
  • Taux de réussite parmi les présents : 37%

Objectifs pédagogiques

UE constitutive de l'année L3 de la licence générale en droit-économie-gestion, mention gestion, parcours comptabilité-contrôle-audit (CCA), formation dispensée par la voie de l'apprentissage ou en distanciel avec cours en ligne interactifs.
- Repérer et distinguer le droit fiscal parmi les différentes branches du droit.
- Caractériser les principales sources du droit fiscal.
- Identifier les principaux prélèvements obligatoires.
- Mettre en évidence le rôle de l’administration fiscale et le rôle du juge fiscal.
- Identifier les règles fiscales applicables à une situation donnée et repérer leurs évolutions.
- Rechercher, identifier et appliquer les nouvelles dispositions fiscales.
- Schématiser la détermination et/ou le calcul de l’impôt sur le revenu.
- Qualifier les personnes imposables.
- Déterminer la composition du foyer fiscal.
- Identifier les caractéristiques du revenu global.
- Qualifier et classer un revenu selon sa catégorie fiscale.
- Calculer et justifier le montant du revenu imposable selon sa catégorie.
- Déterminer le revenu brut global, le revenu net global et revenu imposable
- Déterminer et justifier l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal.
- Déterminer les réductions et crédits d’impôt.
- Expliquer les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt.
- Déterminer et justifier le calcul des prélèvements sociaux, déductibles et non déductibles, à partir d’une documentation fiscale.
- Expliquer les modalités de déclaration et de paiement.
- Expliquer et calculer le montant déductible de la CSG et les modalités de déduction.
- Distinguer les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) de celles relevant de l’IR.
- Décrire et justifier le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
- Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
- Caractériser le traitement fiscal des différentes opérations comptables et opérer les retraitements nécessaires.
- Qualifier les plus ou moins-values professionnelles et identifier les différents traitements fiscaux applicables.
 - Déterminer le résultat fiscal, ses modalités d’imposition ou la gestion du déficit.
- Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les entreprises individuelles relevant des BIC.
- Schématiser, dans une situation donnée, le mécanisme d’imposition des sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Déterminer et justifier la quote-part du résultat fiscal imposable ou déductible au niveau de chaque associé.
- Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
- Analyser et expliquer le traitement fiscal des différentes opérations comptables et déterminer les retraitements nécessaires.
 - Qualifier les plus ou moins-values professionnelles, déterminer et justifier les différents traitements fiscaux applicables.
- Déterminer et justifier le résultat fiscal, ses modalités d’imposition ou la gestion du déficit.
- Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.
- Identifier l’intérêt pour l’État d’accorder des réductions, exonérations et crédits d’impôts.
- Repérer les différentes dispositions de faveur à partir d’une documentation fiscale et en déterminer l’impact.

Introduction générale au droit fiscal
Partie 1. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Revenu imposable
Chapitre 3. Bénéfice de l'exploitation agricole
Chapitre 4. Bénéfices des professions non commerciales
Chapitre 5. Rémunérations des dirigeants
Chapitre 6. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Chapitre 7. Revenus de capitaux mobiliers
Chapitre 8. Revenus fonciers
Chapitre 9. Plus-values réalisées par les particuliers.
Chapitre 10. Calcul, déclaration et paiement
Chapitre 11. Prélèvements sociaux

Partie 2. Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Produits
Chapitre 3. Charges
Chapitre 4. Amortissements
Chapitre 5. Provisions
Chapitre 6. Plus-values et moins-values professionnelles
Chapitre 7.  Régimes d'imposition des entreprises
Chapitre 8. Résultat fiscal des entreprises à l'IR
Chapitre 9. Résultat fiscal des entreprises à l'IS
Chapitre 10. Régimes particuliers
Chapitre 11. Calcul et paiement de l'IS
Chapitre 12. Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et participation des salariés.
 
 

Examen final semestriel écrit et contrôle continu (rattrapage sans contrôle continu) Coefficient 1.

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    EPN10 - CCA - Intec
    292 rue saint martin
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 38
    Service accueil-orientation

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Paris
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

      Dates importantes

      • Période des séances du 12/09/2024 au 10/01/2025
      • Période d'inscription : du 03/06/2024 à 17:24 au 15/03/2025 à 17:24
      • Date de 1ère session d'examen : 14/01/2025
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
      • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

      Organisation du déploiement de l'unité

      • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 50
      • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 30
      • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

      Modes d'animation de la formation

      • Forum
      • Messagerie intégrée à la plateforme
      • Visioconférence
      • Organisation d'une séance de démarrage
      • Evaluation de la satisfaction
      • Hot line technique

      Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

      • Documents de cours
      • Enregistrement de cours
      • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

      Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

      • 3 exercices

      Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

      • Examens présentiels dans un centre habilité
      • Contrôle continu (travaux à rendre)
      2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel journée

      Dates importantes

      • Période des séances du 12/09/2024 au 10/01/2025
      • Période d'inscription : du 03/06/2024 à 17:23 au 15/03/2025 à 17:23
      • Date de 1ère session d'examen : 14/01/2025
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).