Déclaration et conseils en douane
Code UE : LTR136-PAR
- Cours + travaux pratiques
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Adeline HEITZ
Public, conditions d’accès et prérequis
- Justifier d’un diplôme bac+2 : être titulaire d’une certifica- tion de niveau 5 (BTS, DUT, etc.) ou de 120 crédits d’une licence générale ;
- Ou VAPP (validation des acquis personnels et profession- nels) ;
- Expérience professionnelle.
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 18
- Taux de présence à l'évaluation : 94%
- Taux de réussite parmi les présents : 100%
Objectifs pédagogiques
Acquérir une culture professionnelle approfondie afin d’être capable de réaliser une déclaration en détail avec rigueur et de fournir des conseils précis et pertinents aux clients responsables d’entreprise.
CONTENU :
Les droits et les obligations des RDE (représentant en douane enregistré) ;
La réglementation douanière (code des douanes de l’Union (CDU depuis le 1er mai 2016)) et les règles de contrôle du commerce extérieur ; l’encyclopédie douanière (prodouane, RITA…), les notes explicatives du système harmonisé et les avis de classement, le JORF, le JOCE, le BOD ;
Les procédures et les régimes douaniers adaptées à une entreprise industrielle ou commerciale : ouverture d'une convention DELTA G (Déclaration en ligne par traitement automatisé - fret traditionnel) et NSTI (Nouveau système de transit informatisé), mise en place d'un crédit d’enlèvement, ouverture d'un entrepôt sous IST (Installation de stockage temporaire), choix d'une prestation en mode EDI (Echange de données informatisées) ;
Les règles de taxation des produits importés (TEC) ;
La déclaration (en douane) en détail ;
La procédure et les règles d’acquisition du statut d’OEA ;
Les anomalies et les dysfonctionnements les plus courants (pour anticiper et gérer les litiges dans les meilleurs délais et les meilleures conditions pour libérer les marchandises bloquées en douane, conformément à la règlementation).
Le recours contentieux (droit d’être entendu, cautionnement, arbitrage, transaction douanière, etc.).
Les droits et les obligations des RDE (représentant en douane enregistré) ;
La réglementation douanière (code des douanes de l’Union (CDU depuis le 1er mai 2016)) et les règles de contrôle du commerce extérieur ; l’encyclopédie douanière (prodouane, RITA…), les notes explicatives du système harmonisé et les avis de classement, le JORF, le JOCE, le BOD ;
Les procédures et les régimes douaniers adaptées à une entreprise industrielle ou commerciale : ouverture d'une convention DELTA G (Déclaration en ligne par traitement automatisé - fret traditionnel) et NSTI (Nouveau système de transit informatisé), mise en place d'un crédit d’enlèvement, ouverture d'un entrepôt sous IST (Installation de stockage temporaire), choix d'une prestation en mode EDI (Echange de données informatisées) ;
Les règles de taxation des produits importés (TEC) ;
La déclaration (en douane) en détail ;
La procédure et les règles d’acquisition du statut d’OEA ;
Les anomalies et les dysfonctionnements les plus courants (pour anticiper et gérer les litiges dans les meilleurs délais et les meilleures conditions pour libérer les marchandises bloquées en douane, conformément à la règlementation).
Le recours contentieux (droit d’être entendu, cautionnement, arbitrage, transaction douanière, etc.).
Etudes de cas (3h)
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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|---|---|---|---|---|
Intitulé de la formation
Certificat de compétence Déclarant en douanes
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Guadeloupe, Paris
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle logistique et transport de marchandises
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Occitanie
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle logistique et transport de marchandises
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Grand-Est, Paris
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Intitulé de la formation
Licence professionnelle logistique et transport de marchandises
|
Lieu(x)
À la carte
|
Lieu(x)
Guadeloupe
|
||
| Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Paris
- 2024-2025 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- 2025-2026 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
- 2026-2027 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 50
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 40
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Outils numériques de travail collaboratif
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- 2 exercices
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens en ligne
Code UE : LTR136-PAR
- Cours + travaux pratiques
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Adeline HEITZ