Aspects et déroulement de l'opération de promotion

Code UE : DRM201-PAR01

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Comprendre les différentes phases et les différents aspects d'une opération de promotion immobilière, que le promoteur agisse en tant que maître d'ouvrage-vendeur ou en tant que prestataire du maître d'ouvrage. 

Compétences visées

Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.

Présentation générale de l’opération de promotion immobilière
  • Notion de promotion immobilière: construire pour autrui
  • Le promoteur maître d’ouvrage et vendeur
  • Le promoteur prestataire du maître d’ouvrage: contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage (MOD), contrats spéciaux de délégation de la maîtrise d'ouvrage (généralités), contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
  • Déroulé schématique d’une opération de promotion (promoteur maître d’ouvrage)
La structure support de l’opération de promotion
  • • L’intérêt d’une structure support
  • • La société civile de construction vente (SCCV)
  • • Autres sociétés de construction
La maîtrise foncière dans l’opération de promotion
  • Type de bien : construction sur un terrain ou dans un volume
  • Type de droit sur le bien :  droit de propriété ou droit réel de jouissance
  • Acquisition du terrain à bâtir : processus d’acquisition, clauses spécifiques
Opération de promotion et contraintes administratives
  • La réglementation d’urbanisme : panorama général, règles importantes pour le promoteur, stabilisation par le certificat d’urbanisme
  • Le permis de construire (PC) : obtention, caractère définitif, validité, modification et transfert
Opération de promotion et contraintes du voisinage
  • Gestion des relations juridiques de voisinage : bornage, mitoyenneté, servitudes
  • Prévention des troubles anormaux de voisinage

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).

    Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 24 41
    Virginia Mateus

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Centre Cnam Paris
      Comment est organisée cette formation ?
      2024-2025 Annuel : Formation Hybride journée

      Dates importantes

      • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
      • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
      • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

      Précision sur la modalité pédagogique

      • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.