Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise Parcours Juriste d'entreprise

Code diplôme/certificat: MR14901A-PAR01

120 crédits

Niveau d'entrée

  • Niveau II (bac+3 bac+4)

Niveau de sortie

  • Niveau I (bac+5 et plus)

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Marie MERCAT BRUNS

Habilitation

Arrêté du 28 janvier 2019. Accréditation jusque fin 2023-2024.

Publics / conditions d'accès

Public visé : 
Collaborateurs de PME-PMI, TPE, juristes, professionnels souhaitant obtenir une qualification leur permettant d’intégrer le service juridique d’une entreprise ou d’une institution, dirigeants d’entreprise, assistants juridiques.
Le Master est accessible : 
  • En M1 :
    • Aux titulaires d’un diplôme Bac+3 (licence Cnam ou licence universitaire, ou diplôme de niveau II dans un domaine compatible avec la spécialité du master);
    • Aux détenteurs du diplôme d’établissement Cnam (DIE06) « responsable juridique » ;
    • Par la validation des acquis de l’expérience (VAE  VAPP) ou la validation des études supérieures (VES).
L’admission se fait sur dossier.
  • En M2 
    • Aux personnes titulaires d’un Bac+4, M1 ou diplôme équivalent;  admission sur dossier de candidature et entretien ;
    •  Par la validation des acquis de l’expérience (VAE VAPP) ou validation des études supérieures (VES).
 

Objectifs

Les objectifs visés par le master sont: 

  • Permettre une vision globale du droit dans l’entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;
  • Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l’entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d’intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;
  • Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d’entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;
  • Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d’accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise Parcours Juriste d'entreprise

Inscrit RNCP : Inscrit

Codes NSF : Droit fiscal - droit des affaires - droit pénal - droit de l environnement - droit de la santé - droit de la sécurité et de la défense - droit du transport etc (128g)

Code ROME : Défense et conseil juridique (K1903)

Modalités d'évaluation

Validation de l'ensemble de unités d'enseignement composant le diplôme et du mémoire. Validation de l'expérience professionnelle requise.

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

M1:

  • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
 
  • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi, Foad 100%
 
  • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
 
  • 1er semestre : Foad 100%, Présentiel soir ou samedi
 
  • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
  • 2nd semestre : Foad 100%
 

Total
6 ECTS

1 UE à choisir parmi :

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  • 1er et 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 
  • 1er et 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi,
 

Total
14 ECTS

14 crédits à choisir parmi

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  • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 
  • 2nd semestre : Foad 100%
 
  • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
 
  • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 
  • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 
  • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
 

Total
6: ECTS

Une UE à choisir parmi

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  • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
  • 2nd semestre : Foad 100%
 
  • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi, Foad 100%
 
  • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 
  • 1er semestre : Présentiel soir ou samedi, Foad 100%
 

M2

Total
12 ECTS

12 crédits à choisir parmi

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  • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 
  • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 
  • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 

Total
6 : ECTS

Une UE à choisir parmi

Voir toutes les UEFermer
  • 2nd semestre : Foad 100%
 
  • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 
  • 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
 

Compétences

Les principales compétences visées par ce diplôme sont les suivantes:
  • Mettre en place une veille juridique et règlementaire dans tous les domaines du droit de l’entreprise et élaborer des indicateurs fiables permettant une diffusion et une mise en application opérationnelle ;
  • Interpréter, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la législation ; analyser la jurisprudence et l’appliquer dans l’organisation ;
  • Accompagner et conseiller les dirigeants et les managers dans les projets de développement de l’entreprise ;
  • Élaborer des diagnostics et proposer de solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l’entreprise ;
  • Coordonner et encadrer les projets impliquant des changements d’ordre juridique (licenciements, plans sociaux, fusions…);
  • Concevoir et rédiger de documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales;
  • Assurer l’exécution d’une convention ;
  • Gérer les personnels en se positionnant comme le relai de l’employeur en matière sociale, fiscale, de gouvernance ; accompagner l’employeur dans la gestion des ressources humaines;
  • Piloter des projets en matière de politiques sociales ; analyser les enjeux sociaux et proposer des orientations adaptées ;
  • Prévenir et gérer les contentieux;
  • Comprendre l’articulation des problèmes juridiques en droit social et en droit des affaires.
Perspectives professionnelles
Le caractère pluridisciplinaire de cette formation permet d’envisager les débouchés suivants : 
Responsable juridique dans une PME ; Conseiller en droit des affaires ; Fiscaliste d’entreprise ; Juriste au sein d’une entreprise, d’une organisation, d’un cabinet, d’une ONG, d’organismes sociaux ; Cadre dans la banque ; Dirigeant et cadre de direction ; Juriste en cabinet de conseil en droit social

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Roza Ait medri

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation