Droit et discriminations : agir contre les discriminations

Code UE : DRS210-PAR01

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Michel MINE

Public et conditions d'accès

Connaissances en droit du travail (niveau UE DRS101 / UEDRS102) 

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances opérationnelles en droit pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise

Compétences visées

Développer les compétences pour :
- identifier les discriminations dans l'entreprise (diagnostic)
- mobiliser le droit positif pour supprimer les discriminations dans l'entreprise (rendre le droit effectif), par le dialogue social (négociation et conclusion d'un accord d'entreprise performant, information-consultation des représentants élus du personnel, mise en oeuvre de la procédure d'alerte, etc.) et par l'action judiciaire (prescription)
 

Cette UE traite du droit de la discrimination dans l'emploi et le travail applicable dans toute entreprise :
les notions juridiques essentielles (discrimination directe, indirecte, cumulée/multiple/intersectionnelle, légale, action positive ; distinction entre égalité de traitement et discrimination)
le droit applicable concernant les différentes discriminations (textes et jurisprudence) : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la discrimination raciale, la discrimination liée aux origines (nationales / sociales), à l'orientation sexuelle, à la religion, à l'état de santé, au handicap, aux activités syndicales, à l'exercice du droit de grève, etc.
la mise en oeuvre du droit : le dialogue social dans l'entreprise - processus de négociation collective dans l'entreprise, contenu des négociations et des accords collectifs ; attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation du Comité social et économique, "droit d'alerte" - droits des personnes) ; les aides à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise; les outils de soft law (chartes, labels, RSE) ; l'action en justice - objectifs, modalités, jurisprudence, responsabilités civiles et pénales
les acteurs publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits) et privés (Organisations professionnelles - syndicats, autres organisations et associations) ; leurs rôles, attributions, pouvoirs et moyens
 

Remise d'un document reflétant les connaissances juridiques acquises (sujet professionnel à déterminer avec l'enseignant) (par exemple, une analyse juridique d'une question ayant trait à une discrimination dans l'espace professionnel)

  • Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.
  • Michel Miné : Droit du travail en pratique, 30ème édition (2019/2020, réédition annuelle), Éditions Eyrolles.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Roza Ait medri et Yasmina NABBACH

Centre(s) d'enseignement proposant cette formation