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Droit et discriminations : agir contre les discriminations

Code UE : DRS210-PAR01

Cours
2 crédits

Responsable(s)

Michel MINE

Public et conditions d'accès

Connaissances de base en droit du travail conseillées

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances opérationnelles en droit pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise

Compétences visées

Développer les compétences pour :
- identifier les discriminations (diagnostic) dans l'entreprise
- négocier et conclure un accord d'entreprise performant pour rendre le droit effectif.

Mots-clés

Cette UE traite du droit de la discrimination dans l'emploi et le travail applicable dans toute entreprise :
les notions juridiques essentielles (discrimination directe, indirecte, cumulée/multiple/intersectionnelle, légale, action positive ; distinction entre égalité de traitement et discrimination)
le droit applicable concernant les différentes discriminations (textes et jurisprudence) : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la discrimination raciale, la discrimination liée aux origines (nationales / sociales), à l'orientation sexuelle, à la religion, à l'état de santé, au handicap, aux activités syndicales, à l'exercice du droit de grève, etc.
la mise en oeuvre du droit : le dialogue social dans l'entreprise - processus de négociation dans l'entreprise, contenu des négociations et des accords collectifs ; attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation du Comité social et économique, "droit d'alerte" - droits des personnes) ; l'action en justice - objectifs, modalités, jurisprudence, les responsabilités civiles et pénales ; les outils de soft law (chartes, labels, RSE)
les acteurs publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits) et privés (Organisations professionnelles - Syndicats, Autres et Associations) ; leurs attributions, pouvoirs et rôles
Les aides à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise.

Remise d'un document reflétant les connaissances juridiques acquises (sujet professionnel à déterminer avec l'enseignant).

Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.
Michel Miné : Droit du travail en pratique, 30ème édition (2019/2020, réédition annuelle), Éditions Eyrolles.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise Parcours Juriste d'entreprise	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Ile-de-France	Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master ressources humaines et transformations numériques	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Package	Lieu(x) Ile-de-France	Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master ressources humaines et transformations numériques	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Pays de la Loire	Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master GRH et sociologie du travail	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Ile-de-France	Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Certificat de spécialisation Chargé diversité	Type Certificat d'établissement	Lieu(x) Package	Lieu(x) Ile-de-France	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)