Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Code UE : DRS107-PAR

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Anne LE NOUVEL

Responsable opérationnel

Marie MERCAT BRUNS

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).

Objectifs pédagogiques

Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Compétences visées

Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.

Responsabilité pénale :
Infraction pénales - Irresponsabilité - Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel -  Délégation de pouvoirs - Responsabilité des personnes morales - Responsabilité des personnes physiques - Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions. 
Les infractions pénales :
Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
Le délit d'entrave 
Le travail illégal 
Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
Durée du travail, etc...
Responsabilité civile :
Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions - Effets - Cumul de responsabilités) - L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève) - Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié - Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié - Résiliation judiciaire du contrat - Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Examen terminal écrit.

  • A. Coeuret - E. Fortis : Droit pénal du travail - Editions LITEC
  • A. Bénabent : Droit civil, Les obligations - Editions Monchrestien
  • F. Térré - Y. Lequette : Droit des obligations - Editions Dalloz
  • Philippe Le Tourneau : Droit de la responsabilité et des contrats - Editions Dalloz

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris, Pays de la Loire
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN14 - Métiers du droit
    EPN14, 37 3 38, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 79
    Sylvie Molina

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Paris
      • 2017-2018 1er semestre : Présentiel
      • 2017-2018 2nd semestre : Fod accessible nationalement
      • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
      • 2018-2019 2nd semestre : Fod accessible nationalement
      • 2019-2020 1er semestre : Présentiel
      • 2019-2020 2nd semestre : Fod accessible nationalement
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 26/03/2018
      Date de démarrage : 19/02/2018
      Date de la première session d'examen :00/00/0000
      Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat :
      Forum par UE :oui
      Webconférence :

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : non

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :