Législation et réglementation des nuisances environnementales

Code UE : HSE105-PAR

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

William DAB

Responsable opérationnel

William DAB

Public et conditions d'accès

Public : Auditeurs des filières Hygiène Sécurité Environnement ; tout public intéressé par les risques pour l'environnement créés par les entreprises.

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement.
  • Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.

Compétences visées

Analyser les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.

Le contenu de la formation est organisé selon 4 axes :
  • Cadre légal, réglementaire et institutionnel
    -Les sources du droit de l'environnement (conventions internationales, droit communautaire, textes français)
    - La hiérarchie des textes - Le code de l'environnement -la charte de l'environnement
    - Les principes fondamentaux du droit de l'environnement (prévention, pollueur payeur...)
    - Les acteurs de l'environnement et l'organisation judiciaire
    - Responsabilité civile et pénale - Nouvelle responsabilité environnementale
    - Assurance et risques management
  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
    - Définition de l'ICPE, nomenclature des installations classées, intérêts protégés
    - Création et mise en service d'une installation : dossier de demande d'autorisation, procédure d'autorisation, enquête publique
    - Fonctionnement de l'installation : modification des conditions d'exploitation, évolution de l'environnement, droit d'antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin d'activité
    - Articulation droit des installations classées / droit de l'urbanisme (Permis de construire, plan local d'urbanisme) / droit de la santé et sécurité au travail (CHSCT, substances et mélanges dangereux)
    - Risques : études de dangers, prévention des accidents majeurs, plans d'urgence et de secours, maîtrise de l'urbanisation, application de la directive Seveso
    - Impacts : effet-homme-milieu, études d'impact, meilleures techniques disponibles
    - Inspection des installations classées : fonctions, missions, contrôles, pouvoirs
  • Risques industriels et prescriptions techniques
    - Déchets : définition, classification, collecte et transport, circuits de traitement, filières réglementées de valorisation, transferts transfrontaliers
    - Eau : pollution et traitement des eaux ; prélèvement et consommation d'eau
    - Sites et sols pollués : polluants, diagnostic, traitement et dépollution, réhabilitation
    - Bruit : bruit et environnement, pouvoirs des maires
    - Air : polluants atmosphériques, traitement
    - Odeur : métrologie, traitement
    - Energie : efficacité énergétique de l'industrie et des bâtiments - Mesure et limitation des gaz à effet de serre - Impact du Grenelle de l'environnement
    - Transport des marchandises dangereuses : ADR, conseiller sécurité
    - Gestion des problèmes de pollution industrielle : bilan pollution, indices environnementaux, déclaration des émissions polluantes
    - Management environnemental
  • Santé et environnement
    - Environnement et alimentation
    - Environnement et produits de consommation
    - Environnement et travail (interfaces)
    - Environnement et développement durable
    - Principe de précaution

Examen final

  • DAB W. : Santé et environnement. Que sais-je ? n° 3771 PUF 2012
  • BOIVIN J.-P., PENNAFORTE M. et VEROT Y. : La réglementation des installations classées, éditions du Moniteur, Paris, 2002
  • ENVIRODROIT : Le journal de l'environnement. www.envirodroit.net
  • BOIVIN J.-P. : Droit des installations classées, Editions du Moniteur, Collection l'Actualité juridique, juin 2002
  • MORAND-DEVILLER J. : Le droit de l'environnement. Presses Universitaires de France, Que-sais-Je ? n°2334
  • PRIEUR M. : Droit de l'environnement. Précis Dalloz, 6ème édition, 2011
  • DAB W et SALOMON D. : Agir face aux risques sanitaires. PUF, 2013
  • Inspection des installations classées : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Stratégies
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Centre, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris, Pays de la Loire
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    Risque Santé Sécurité (RS2)
    2-RDC, 292 rue Saint-Martin
    75141 Paris cedex 03
    Tel :01 40 27 25 65
    Isabelle Corbeau
    Voir les sites

    Centre(s) d'enseignement proposant cette formation

    • Paris
      • 2017-2018 1er semestre : Fod accessible nationalement
      • 2018-2019 1er semestre : Fod accessible nationalement
      • 2019-2020 1er semestre : Fod accessible nationalement
      Comment est organisée cette formation à distance ?

      Planning

      Date limite d'inscription : 06/11/2017
      Date de démarrage : 02/10/2017
      Date de la première session d'examen :00/00/0000
      Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

      Accompagnement collectif

      Rendez-vous :
      Chat :
      Forum par UE :oui
      Webconférence :

      Accompagnement individuel

      Echange par mails : oui
      Accompagnement téléphonique :

      Regroupement

      Séances de regroupement : non

      Modalités de validation

      Examen sur table :oui
      Projet : non
      Contrôle continu : non
      Examen partiel : non
      :